Terms of sale

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://djolycharms.com.

1. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :

DJOLY CHARMS
Dorine Plantier, entrepreneure individuelle
169 Avenue des Pugets
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

RCS : 109 396 572 R.C.S. Antibes
SIRET : 10939657200017
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@djolycharms.com
Téléphone : 07 81 85 23 01

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site DJOLY CHARMS.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV applicables au moment de l'achat. La cliente est invitée à les lire avant de valider sa commande et à en conserver une copie.

3. Produits

DJOLY CHARMS commercialise notamment des charms, pendentifs, accessoires et sacs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, prix, dimensions ou composition lorsqu'elles sont pertinentes, options disponibles et éventuelles précautions d'utilisation.

Les photographies sont présentées avec soin, mais de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Pour les produits comportant des éléments décoratifs ou assemblés à la main, de légères variations peuvent exister entre les exemplaires sans constituer un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

DJOLY CHARMS bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

DJOLY CHARMS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, DJOLY CHARMS en informera la cliente dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

5. Commande

La cliente sélectionne les produits qu'elle souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, elle peut vérifier son contenu, les quantités, le prix total, les frais de livraison et son adresse, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par la cliente.

La cliente doit fournir des informations exactes et complètes. DJOLY CHARMS ne pourra pas être tenue responsable d'un retard ou d'un échec de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par la cliente, sans préjudice des droits légaux de celle-ci.

DJOLY CHARMS peut refuser ou annuler une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, DJOLY CHARMS en informe la cliente dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé, sauf si la cliente accepte expressément une autre solution proposée.

7. Pré-commandes

Certains produits sont proposés en pré-commande. Le montant total est prélevé lors de la validation de la commande et la date d'expédition prévue est indiquée sur la fiche produit.

La cliente peut annuler gratuitement une pré-commande tant qu'elle n'a pas été expédiée, via le formulaire de contact du site ou à contact@djolycharms.com. Les sommes versées sont alors intégralement remboursées dans un délai de 10 jours maximum.

Si la date d'expédition prévue ne peut pas être respectée, DJOLY CHARMS en informe la cliente par e-mail en lui indiquant la nouvelle date. La cliente peut alors choisir d'attendre ou d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursée.

Après expédition, la cliente conserve son droit de rétractation dans les conditions de l'article 11.

8. Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées au moment du passage de la commande.

Le montant total est exigible lors de la validation de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. DJOLY CHARMS ne conserve pas les données bancaires complètes de ses clientes.

La commande est définitivement prise en compte après validation du paiement.

9. Livraison

DJOLY CHARMS livre en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés après la validation de la commande. Pour les produits en pré-commande, la date d'expédition prévue est indiquée sur la fiche produit.

Les délais indicatifs de livraison après expédition sont les suivants :

• France métropolitaine, en Lettre Verte Suivie ou en Chronopost Shop2Shop (point relais) selon le contenu de la commande : 2 à 5 jours ouvrés
• Guadeloupe et Martinique, en Colissimo ECO Outre-mer : 6 à 18 jours ouvrés

Les frais de livraison sont de 3,99 € en France métropolitaine, offerts à partir de 45,99 € d'achat, et de 7,99 € pour la Guadeloupe et la Martinique. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons en Guadeloupe et en Martinique, des taxes locales, comme l'octroi de mer, peuvent être demandées à la réception du colis. Le cas échéant, elles sont à la charge du destinataire.

Sauf délai différent clairement annoncé et accepté lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la commande.

En cas de retard, la cliente peut demander à DJOLY CHARMS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas dans ce délai, elle peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à la cliente au moment où elle en prend physiquement possession.

10. Réception de la commande

La cliente est invitée à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant, non conforme ou différent de celui commandé, elle doit contacter DJOLY CHARMS dès que possible, via le formulaire de contact du site ou à contact@djolycharms.com.

Afin de faciliter le traitement, elle peut joindre son numéro de commande ainsi que des photographies du produit, du colis, de son emballage intérieur et de l'étiquette de transport.

Cette procédure pratique ne limite pas les droits de la cliente au titre des garanties légales.

11. Droit de rétractation

Pour les produits éligibles, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Si plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

La cliente doit envoyer, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration claire, via le formulaire de contact du site, par e-mail à contact@djolycharms.com ou par courrier à :

DJOLY CHARMS
169 Avenue des Pugets
06700 Saint-Laurent-du-Var
France

Après avoir notifié sa décision, elle dispose de 14 jours pour renvoyer les produits à l'adresse de retour suivante :

DJOLY CHARMS
39 rue de la Céramique
57100 Thionville
France

Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge de la cliente. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais sont pris en charge par DJOLY CHARMS selon les modalités communiquées par le service client.

Le produit doit être retourné complet et correctement protégé. La cliente peut être tenue responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Formulaire de rétractation

À l'attention de DJOLY CHARMS, Dorine Plantier, 169 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, contact@djolycharms.com :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits indiqués ci-dessous.

Produit ou produits concernés :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom de la cliente :
Adresse de la cliente :
Date :
Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier :

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.

Cette exception ne concerne que les articles réellement fabriqués ou personnalisés spécialement selon les instructions individuelles de la cliente. Le choix d'une combinaison parmi de simples options standard ne rend pas automatiquement un produit non retournable.

Lorsqu'un produit n'est pas éligible au droit de rétractation en raison de sa personnalisation, cette information est indiquée avant l'achat.

13. Remboursement

En cas de rétractation valable, DJOLY CHARMS rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initialement payés. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. DJOLY CHARMS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour utiliser une autre solution.

14. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

La cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité.

Elle peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales de faisabilité et de proportionnalité. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou ne sont pas mises en œuvre conformément à la loi, elle peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

15. Garantie des vices cachés

La cliente bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Elle peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans les conditions prévues par la loi, elle peut choisir de rendre le produit et d'obtenir le remboursement du prix, ou de le conserver et d'obtenir une réduction du prix.

Pour faire valoir une garantie, la cliente peut contacter DJOLY CHARMS via le formulaire de contact du site, à contact@djolycharms.com ou au 07 81 85 23 01.

16. Responsabilité

DJOLY CHARMS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque l'inexécution résulte du comportement de la cliente, d'un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou d'un cas de force majeure.

17. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DJOLY CHARMS.

18. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour :

Formulaire de contact : disponible sur le site
E-mail : contact@djolycharms.com
Téléphone : 07 81 85 23 01
Adresse : DJOLY CHARMS, Dorine Plantier, 169 Avenue des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France

19. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, la cliente doit d'abord adresser une réclamation écrite à DJOLY CHARMS, via le formulaire de contact du site ou à contact@djolycharms.com, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DJOLY CHARMS :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver une cliente résidant dans un autre territoire des protections impératives dont elle bénéficie.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.